Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Franck Rouane — Entrepreneur individuel au régime micro-entrepreneur
Nom commercial : Massalia Istòria
SIRET : 10432307600018
Adresse professionnelle : 58 avenue des Caillols, 13012 Marseille, France
Email : contacts@massaliaistoria.fr
Site : www.massaliaistoria.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance de tirages d'art photographiques réalisées par Franck Rouane, sous le nom commercial Massalia Istòria, auprès des consommateurs via le site www.massaliaistoria.fr. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Les produits proposés sont des tirages d'art photographiques. Les caractéristiques essentielles du produit, notamment la photographie, le support, les dimensions, la finition et le prix, sont celles affichées sur la fiche du tirage au moment de la commande.
Tirage à la demande : les impressions sont réalisées après commande par le partenaire technique Prodigi. Aucun stock physique permanent n'est conservé. La production intervient après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le régime de TVA applicable au Vendeur doit être confirmé avant l'ouverture effective des ventes B2C.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut vérifier le détail des produits, leur quantité, leur prix et les éventuels frais de livraison. La commande devient ferme après validation et confirmation du paiement.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site. Après validation, la commande peut être transmise à Prodigi pour production et expédition. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité technique du produit, d'anomalie de paiement ou de fraude présumée.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au consommateur avant la validation de la commande. À défaut d'indication particulière, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Les tirages étant produits à la demande, la durée de production est incluse dans le délai annoncé. En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Pour les tirages standards vendus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. La demande peut être adressée à contacts@massaliaistoria.fr au moyen du formulaire type figurant à l'article 13 ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Le consommateur renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts directs de renvoi sont à sa charge, sauf prise en charge expressément acceptée par le Vendeur ou cas dans lequel la loi impose une autre solution.
Le remboursement des sommes dues intervient dans les conditions et délais légaux, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à fourniture d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Produits personnalisés : l'exception au droit de rétractation ne s'applique qu'aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le simple fait qu'un tirage standard soit imprimé après la commande ne suffit pas, à lui seul, à le rendre personnalisé.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
L'acquisition d'un tirage confère au consommateur la propriété du support matériel acheté. Les droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie restent la propriété de Franck Rouane. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de l'œuvre nécessite une autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour toute réclamation concernant une commande, notamment en cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, contactez : contacts@massaliaistoria.fr. Des photographies du colis et du produit peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire au traitement de la réclamation, sans limiter les droits légaux du consommateur.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et, lorsque cela est nécessaire, transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la production et l'expédition, notamment Stripe et Prodigi. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le consommateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à contacts@massaliaistoria.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Le médiateur de la consommation compétent sera ajouté aux présentes CGV après adhésion effective du Vendeur à un dispositif de médiation référencé. Les ventes B2C ne doivent pas être réactivées avant cette désignation et l'ajout des coordonnées du médiateur.
À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :
À l'attention de Franck Rouane — Massalia Istòria, 58 avenue des Caillols, 13012 Marseille, France — contacts@massaliaistoria.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien commandé :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :